Conservation des sites naturels et développement énergétique dans le Nord canadien
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Mémoire au Conseil des ministres des Mines et de l'Énergie
Ville de Québec
11 septembre 2001
Objet : Conservation des sites naturels et développement énergétique dans le Nord canadien
La prospection et le développement du pétrole et du gaz, et la reprise des discussions sur le parcours des pipelines sont des questions qui intéressent vivement les habitants du Nord. Bien des gens se réjouissent à l'idée des avantages économiques potentiels. D'autres encore sont profondément préoccupés par les incidences que pourraient avoir ce développement sur l'environnement, sur nos communautés et sur notre mode de vie, et par la perte des possibilités économiques liées aux plus grands atouts du Nord - ses sites naturels, sa faune et ses eaux non contaminées. Nous aussi sommes préoccupés par les politiques énergétiques qui favorisent l'utilisation d'hydrocarbures plutôt que d'appuyer la conservation et le développement de sources d'énergie renouvelable de remplacement. Les effets de l'utilisation d'hydrocarbures sur le changement climatique sont bien documentés. Si les réserves de gaz naturel du Nord sont exploitées, la responsabilité du gouvernement consiste à en orienter le développement dans la direction la moins nocive pour l'environnement et la plus avantageuse pour l'économie.
Les gouvernements du Canada, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont endossé une convention internationale sur la conservation de la biodiversité, et en 1992, les gouvernements de toutes les régions du pays se sont engagés à compléter un réseau d'aires protégées d'ici à l'an 2000. Dans cette optique, les gouvernements des T. N.-O. et du Yukon ont élaboré des stratégies visant l'établissement d'aires protégées envers lesquelles ils se sont formellement engagés, et en sont maintenant aux stades préliminaires de la mise en œuvre. L'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), ainsi que d'autres intervenants du secteur industriel, ont affirmé qu'ils appuyaient les stratégies en matière d'aires protégées. L'industrie pétrolière et gazière en général, et de nombreuses compagnies de pipeline en particulier, ont établi des politiques appuyant la conservation des sites naturels et les aires protégées.
Les organisations non gouvernementales jouent également un rôle de plus en plus important dans les partenariats favorisant la conservation. La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) œuvre depuis 1963 pour protéger les régions sauvages du Canada. Nous bénéficions de l'appui de nos quelque 20 000 membres de toutes les régions du Canada ainsi que de nos 10 divisions actives, y compris celles des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Nos divisions du Nord travaillent activement avec les gouvernements des Territoires, les Premières nations, ainsi que d'autres groupes de protection de la nature tels que la Société canadienne pour la conservation de la nature et le Fonds mondial pour la nature, afin de compléter les réseaux d'aires protégées.
L'occasion que nous avons et notre responsabilité de relier le développement et la conservation ont été les mieux exprimées par le juge en chef Berger dans les années 1970, lors des audiences sur le pipeline de la vallée du Mackenzie. Le juge Berger a recommandé que de grandes aires de conservation soient établies avant l'installation de tout pipeline, afin d'aider à compenser pour les incidences à long terme qu'ils ont sur l'environnement ainsi que sur le mode de vie des habitants du Nord. C'est en partie grâce aux recommandations du juge Berger que le parc national Ivvavik a vu le jour et que d'autres dispositions relatives à la conservation des sites naturels du versant nord du Yukon ont été établies. Sa sagesse est aussi saisissante et pertinente aujourd'hui qu'elle l'était il y a plus de 25 ans.
Tout développement à grande échelle doit être examiné en prenant les questions de conservation en ligne de compte au même titre. Ce n'est qu'ainsi que le Yukon pourra protéger ses sites naturels, sa faune et son mode de vie - et profiter d'une économie solide dans l'avenir. (traduction libre)
Nous proposons les initiatives suivantes afin d'aider à s'assurer que conservation et développement sont pris en considération au même titre, dans l'intérêt à long terme des habitants et de l'économie du Nord. Ces propositions sont conformes aux politiques gouvernementales et aux accords conclus avec les Premières nations. Les communautés du Nord et les Premières nations profiteront tant de la conservation des sites naturels que des avantages économiques issus de ces propositions. Les propositions reconnaissent également l'importance fondamentale de la protection de l'environnement pour une économie durable.
Nous recommandons que les gouvernements du Canada, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest :
- Complètent un réseau d'aires protégées représentatives, avant tout développement à grande échelle. Ce système devrait s'inscrire dans une stratégie globale de conservation de la biodiversité, et inclure la protection et la conservation des principaux habitats fauniques, des parcours empruntés par les animaux sauvages, des sites naturels, des terres humides et des caractéristiques écologiques et culturelles;
- Complètent la planification régionale de l'utilisation des terres avant l'aliénation des terres à grande échelle aux fins de l'exploration ou du développement pétrolier et gazier. Le principe de précaution est essentiel. Lorsqu'il n'est pas possible de planifier formellement l'utilisation des terres avant d'en aliéner les ressources, il convient de reporter toute décision concernant les zones ayant une grande importance sur le plan de la conservation jusqu'à ce que la planification de l'utilisation des terres et de la conservation puisse être effectuée;
- S'assurent que les effets cumulatifs des propositions de développement et de toute activité de développement connexe sont pris en considération lors de la planification de l'utilisation des terres et de l'évaluation environnementale en effectuant l'évaluation des effets cumulatifs et en mettant en œuvre le cadre de gestion dans les T. N.-O. et le Yukon, ainsi qu'en appliquant l'article de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie portant sur la surveillance des incidences cumulatives;
- Lorsque l'exploration et le développement sont acceptables en dehors des terres protégées, que les gouvernements prennent les meilleures mesures possibles pour réduire les effets environnementaux des activités industrielles. Qu'ils réduisent au minimum la perturbation linéaire et la fragmentation des habitats ainsi que les accès routiers, et réduisent ou éliminent tous les effets environnementaux et socio-économiques négatifs;
- Assurent la protection des aires de mise bas, ainsi que la protection et la conservation des aires d'hivernage des hardes de caribou de Porcupine et de Bathurst;
Dans le Nord du Canada, il s'offre une occasion sans précédent d'intégrer conservation et développement d'une façon réellement durable. Nous disposons des connaissances voulues. Il reste à voir si la volonté politique de s'assurer que les pressions du développement économique ne l'emportent pas sur les facteurs environnementaux et sociaux.
La Société pour la nature et les parcs du Canada vous demande respectueusement, en tant que ministres responsables de l'énergie partout au pays, d'avoir la sagesse et le courage de vous assurer que, lorsque des projets de développement vont de l'avant, ils soient exécutés de la manière la plus responsable possible et avec réflexion prospective. Nous vous demandons de vous assurer que les projets de développement d'aujourd'hui ne compromettent pas l'intégrité écologique et sociale du fragile environnement nordique des générations à venir. Nous vous demandons d'emboîter le pas au juge Berger dans sa vision d'il y a 25 ans, et de vous assurer que si des projets de développement vont de l'avant, ce soit de concert avec la conservation.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:
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